« Prévenez le mal avant qu’il n’existe »
Lao Tseu
Face à une augmentation croissante des dissensions survenant dans le couple propriétaire/locataire, il s’avère nécessaire de préserver la bonne exécution
de votre relation contractuelle locative en sollicitant notre Étude d’Huissiers de Justice.
De la rédaction du contrat de location à la restitution des lieux par le locataire, chaque partie dispose de droits mais également d’obligations devant
être assumées.
Les obligations de votre propriétaire
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Mettre à disposition un logement « décent », exempt de tout vice ou défaut,
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Entretenir de manière régulière les locaux,
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Entreprendre l’ensemble des réparations autres que locatives.
Les obligations de votre locataire
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Régler le loyer ainsi que les charges attenantes à la date d’échéance fixée,
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User paisiblement des locaux loués,
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Répondre des éventuelles dégradations et/ou pertes,
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Prendre en charge l’entretien courant du bien sujet du contrat locatif.
Notre équipe d’Huissiers de Justice œuvre donc à la sauvegarde de l’ensemble de vos droits ainsi que de vos intérêts par la prévention ou la cessation des
éventuels conflits inhérents à la conclusion d’un bail à titre d’habitation, commercial, professionnel, mixte, saisonnier ou encore verbal :
Quelles mesures peut-on mettre en œuvre dans le cadre de la prévention d’un conflit ?
Que vous soyez propriétaire du bien ou simple locataire, notre Étude s’attache à vous accompagner en tout temps par l’information de vos droits et devoirs
respectifs mais également par l’établissement de procès-verbaux de constat d’état des lieux d’entrée et de sortie du bien loué.
L’accompagnement du propriétaire
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L’accompagnement du locataire
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La rédaction des actes (bail, caution, congés, demande de renouvellement),
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La gestion courante du bail (révision des loyers, commandement d’avoir à justifier d’une assurance locative, solde des comptes à
l’issue du bail).
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Le contrôle de la validité du contrat locatif (clauses abusives, vices cachés),
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La dénonciation ou le renouvellement du bail (délivrance de congés, rédaction et demande de renouvellement du bail commercial).
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Quelles solutions peut-on appliquer afin d’obtenir la cessation d’un litige préexistant ?
L’accompagnement du propriétaire
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L’accompagnement du locataire
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La mise en demeure de votre locataire de justifier d’une assurance locative,
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L’action contre les cautions en cas de manquement du locataire,
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La constatation du mauvais entretien et/ou de la dégradation des lieux,
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Le recouvrement des loyers et/ou des charges impayées,
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La résiliation judiciaire du bail et l’expulsion de votre locataire.
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La mise en œuvre d’actions tendant au respect des droits issus du bail,
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La mise en demeure de votre propriétaire d’effectuer les divers travaux à sa charge,
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L’action en restitution de votre dépôt de garantie.
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